Registre dématérialisé d'enquête publique
Démocratie Active vous propose de créer très simplement des registres dématérialisés pour les enquêtes publiques.
Simple et rapide :
La création du registre numérique se fait en quelques clics, l'espace de travail pour le commissaire enquêteur est immédiatement disponible.
Des aides à la saisie permettent de guider les différents acteurs (autorité organisatrice, commissaires enquêteurs, donneurs d'ordre) tout au long du déroulement de l'enquête publique.
Les utilisateurs autorisés peuvent prévisualiser le registre dématérialisé en cours de création.
Publication du registre :
La publication du registre se fait sous la forme d'un mini site dédié à l'enquête publique proposant le détail de l'enquête, la saisie et la visualisation des observations du public et les informations légales obligatoires.
Le mini site est optimisé pour le référencement naturel et pour l'affichage sur supports mobiles et tablettes (web responsive).
Sécurité et performance :
Le registre est entièrement sécurisé : cryptage des données échangées, sauvegardes quotidiennes, monitoring des erreurs et suivi des performances.
L'hébergement est fait par des serveurs haute performance assurant une disponibilité et une vitesse d'affichage optimales pour les utilisateurs.
Législation :
Les fonctionnalités proposées s'appuient sur la législation en vigueur et suivent ses évolutions : CNIL, circulaires sur la dématérialisation de l'enquête publique, protection des données, code de l'environnement.
