Registre pour le débat public dématérialisé
Nous vous proposons également un registre dématérialisé pour vos débats publics.
Ces débats publics, permettent de fixer en toute transparence et en tenant compte des idées du public les orientations futures de vos projets, en amont de leur rédaction ou pour faire valider des propositions déjà définies.
L'utilisation de cet outil peut également être une amorce en vue de proposer au public un référendum d'initiative populaire.
Site partie visible du débat public dématérialisé
Le site dédié au débat public de présenter votre projet, les intervenants et les réunions prévues, de récolter les contributions du public et d'afficher les contributions récoltées.
Une adresse Internet dédiéé sera mis à disposition sous la forme : https://www.democratie-active.fr/mon-debat-public-dematerialise/
Ce site est Web responsive, il s'adapte ainsi à tous les supports PC/mac, mobiles et tablettes, des boutons permettront de partager les informations avec les réseaux sociaux.
Il inclut entre autre les fonctionnalités suivantes :
- Page de dépôt d'une contribution avec formulaire de saisie de manière anonyme ou en recueillant l'identité du déposant (nom, prénom, adresse et e-mail) et qualification obligatoire de la contribution (favorable, ne se prononce pas ou défavorable)
- Page permettant de consulter les contributions déposées classées par date et heure de dépôt décroissante (de la plus récente à la plus ancienne)
- Page charte d'utilisation rappelant à tout déposant la législation en matière de contenu publié sur Internet
- Page mentions légales respectant la législation qui affiche les informations obligatoires comme l'éditeur du site, le directeur de la publication, l'administrateur du site et l'hébergeur du site (Micropulse), l'information sur le droit d'accès des déposants ainsi que le numéro de dépot de la déclaration à la CNIL.
Paramétrage du débat public dématérialisé et outils de gestion
Un tableau de bord, étape par étape, permettra de mettre en place et de suivre le déroulement du débat public dématérialisé.
Vous avez la possibilité de gérer plusieurs débats dématérialisés simulatanément et de prévisualiser le rendu en ligne avant qu'il ne soit publié.
Un ensemble d'outils vous permettent de modérer les contributions, de publier et de clôre le débat public automatiquement aux dates fixées, de suivre les modifications faites à la configuration, d'exporter les contributions au format PDF.
L'outil garanti la transparence et l'équivalence de traitement des contributions déposées.
Sécurité
- Protection par certificat SSL et par le cryptage du protocole HTTPS des échanges sur le réseau Internet
- Formulaire de saisie des contributions protégé contre les robots par un captcha obligatoire
- Accès sécurisé à l'espace de gestion du du débat public dématérialisé par identifiant unique et mot de passe
- Les données sont sauvegardées tous les jours
Vous êtes interessé ? Contactez nous
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