Enquête dématérialisée

- Hébergement des documents de l'enquête pubique (le dossier d'enquête, l'arrêté et l'avis d'ouverture)
- Qualification des observations par thématique
- Importation des observations du registre papier

Et aussi toutes les fonctionnalités du registre dématérialisé :

Sécurité
- Echanges sur le réseau Internet cryptés par le protocole HTTPS et protéges par un certificat SSL
- Formulaire de saisie des observations protégé par un capcha (champ obligatoire anti-robot)
- Accès pour la gestion du registre dématérialisé sécurisé par identifiant unique et mot de passe
- Sauvegarde quotidienne des données

Législation - en savoir plus
- Conforme à l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et au décret de mise en application n°2017-626 du 25 avril 2017
- Élaboré à partir de directives préfectorales (circulaire de Haute-Savoie et cahier des charges du Rhône)
- Guide détaillé pour le dépôt de la déclaration CNIL pour le traitement des observations en ligne

Site du registre dématérialisé de l'enquête publique
- URL dédié paramétrable (correction automatique des caractères autorisés) au registre dématérialisé de l'enquête sur notre site Internet sous la forme : https://www.democratie-active.fr/mon-registre-dematerialise/
- Page de présentation de l'enquête (dates, permanences, arrêté d'ouverture, autorité organisatrice, commissaire(s) enquêteur(s), liens vers le dossier d'enquête, l'arrêté et l'avis d'ouverture, image et présentation de l'enquête publique)
- Page de dépôt d'une observation avec formulaire de saisie de manière anonyme ou en recueillant l'identité du déposant (nom, prénom, adresse et e-mail) et qualification obligatoire de l'observation (favorable, ne se prononce pas ou défavorable)
- Page permettant de consulter les observations classées par date et heure de dépôt décroissante (de la plus récente à la plus ancienne)
- Page charte d'utilisation rappelant à tout déposant la législation en matière de contenu publié sur Internet
- Page mentions légales respectant la législation qui affiche les informations obligatoires comme l'éditeur du site (l'autorité organisatrice), le directeur de la publication (le commissaire enquêteur), l'administrateur du site (le commissaire enquêteur) et l'hébergeur du site (Micropulse), l'information sur le droit d'accès des déposants ainsi que le numéro de dépot de la déclaration à la CNIL de l'autorité organisatrice
- Site Web responsive qui s'adapte à tous les supports PC/mac, mobiles et tablettes
- Possibilité de partager le registre dématérialisé sur les réseaux sociaux

Configuration de l'enquête et outils de gestion
- Création du registre dématérialisé par un formulaire simplifié avec aide à la saisie des informations (si des informations sont manquantes le commissaire enquêteur devra les renseigner avant la publication du registre dématérialisé)
- Tableau de bord, étape par étape, permettant le suivi de la mise en place du registre dématérialisé et du déroulement de l'enquête publique
- Possibilité de gérer plusieurs registres dématérialisés simultanément
- Prévisualisation du registre dématérialisé avant mise en ligne
- Mise en ligne automatique du registre dématérialisé à la date prévue
- Ouverture et fermeture automatique du dépôt d'observations aux dates prévues avec dépublication automatique des observations à la date de clôture
- Modération automatique des observations si des termes injurieux sont détectés dans le contenu : l'observation n'est dans ce cas pas publiée mais peut l'être à postériori
- Modération à postériori des observations : possibilité pour le commisaire enquêteur de masquer sur la partie publique du site les observations jugées illicites sans pour autant pouvoir les supprimer
- Envoi automatique par mail de chaque observation postée à l'autorité organisatrice et au commissaire enquêteur
- Possibilité pour un déposant de finaliser sa saisie dans un délai paramétré par la commissaire enquêteur s'il a commencé avant la fermeture du registre
- Exportation des annonces au format PDF pour insertion dans le registre papier
- Journal des modifications apportées dans l'espace client
- Hébergement et mise en ligne du rapport d'enquête publique

Adresse email dédiée à l'enquête
- Sur simple demande, nous vous créeons une adresse email dédiée à l'enquête publique sous la forme "votre-enquete@democratie-active.fr". Les observations envoyées sur cette boite email seront automatiquement intégrées à votre espace de gestion, le commissaire enquêteur n'aura plus qu'à les publier pour les intégrer au registre dématérialisé.

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Démonstration : enquête publique dématérialisée

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