Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes Conques Marcillac, abrogation des cartes communales et mise en place des PDA
Déposez votre observation sur l'enquête publique
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Conques-Marcillac, Abrogation des cartes communales de Grand-Vabre, Mouret et Saint-Félix-de-Lunel et mise en place de Périmètres Délimités de Abords

--> Si votre contribution porte sur l'évolution des droits à construire sur une ou plusieurs parcelles, veuillez préciser les REFERENCES CADASTRALES COMPLETES (Commune/section/n° - exemple : Marcillac-Vallon/E1481)
Je souhaite rester anonyme :
Oui
Non
Nom* :
Prénom* :
Organisation :
Adresse :
Commune :
Mail :
Je souhaite recevoir un accusé de réception par email
Veuillez préciser l’objet de votre contribution :
Quelle commune est concernée par votre requête ? :
Qualifiez votre observation* :
Favorable Ne se prononce pas Défavorable
Votre observation (elle sera publiée sur le site Internet) * :
Important, la rédaction de votre observation doit suivre la charte d'utilisation : consulter la charte
Conformément à la loi, les propos notamment injurieux, portant atteinte à la personne ou à caractère raciste sont interdits.
Joindre un document à votre observation :
Taille maximum du fichier : 25 Mo. Formats autorisés : .pdf .jpg .gif .png
Les champs avec * sont obligatoires.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement des observations par le commissaire enquêteur. Elles sont conservées jusqu'au blanchiment des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le commissaire enquêteur mentionné sur la fiche de l'enquête.