Elaboration du PLUi de la Communauté de Communes Conques Marcillac, abrogation des cartes communales et mise en place des PDA

Bonjour,

Suite à la consultation de l'enquête publique relative au PLUI de la communauté des communes Conques Marcillac, je souhaite m'opposer aux changement que vous avez effectués sur ma propriété sans que j'en fasse la demande.
Cela concerne mes 3 bâtiments agricoles situées sur la parcelle AY 689 au lieu dit Le Monteil sur la commune de Salles la source.
Il est noté " Bâtis ou ensemble de bâtis identifiés afin de pouvoir changer de destination au titre de l'article L151-11 2° du cu.
Hors je ne souhaite pas que ces bâtiments aient d'autres fonction que ceux de bâtiments agricoles.
Par conséquent, je vous demande de laisser la nomination actuelle, bâtiments agricoles.

Cordialement


Michel DURAND

Mail receptionné le 13/10/2024 à 13:15

Bonjour,

Je souhaite par la présente vous signifier que le projet de carte du PLUI aux abords de mon exploitation agricole ne respecte pas les distances règlementaire autour des
bâtiments ICPE. Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral d'ICPE pour mes bâtiments agricoles situés à La Combe à proximité du village de Nauviale (parcelles cadastrées E 824 et E 228). Le projet de zonage fait figurer des zones constructibles à proximité de la route de Labro ne respectant pas la distance de réciprocité de mes bâtiments d'élevage déjà existants. La construction de nouvelles maisons d'habitation à moins de 100m de mes bâtiments exposerait les habitants aux nuisances des animaux et aurait pour conséquence de bloquer le développement de l'exploitation.
Merci de m'apporter une réponse sur ces points.
Cordialement

Les bâtiments existants à vocation agricole, en zone UA et tout particulièrement dans les hameaux, doivent pouvoir garder leur vocation et accueillir des activités agricoles, autres que celles liées à la viticulture.

Cc Julien

Ce n est pas une demande de riverain c est le passage d une cartographie d urbanisme communale a une carto intercommunale

Car c est maintenant la com com qui a cette compétence

Il fallait marquer le coup même si la probabilité de réussite est extrêmement faible

Ça laisseravau moins une trace

J irai rencontrer le commissaire enquêteur mardi et lui présenterai l écrit qu il aura déjà reçu

Affaire a suivre bien sûr

Bises

Papa




Envoyé depuis l'application Mail Orange

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De : Julien Droc <j.droc@yahoo.fr>
Envoyé : samedi 12 octobre 2024 14:28
À : Louis DROC <louis.droc@wanadoo.fr>; pluicccm@democratie-active.fr
Cc : jb.droc@yahoo.fr
Objet : Re :Fwd: maintien condition constructibilité sls AX 632

Hello, Si je comprends bien ils veulent le passer non constructible ?. Voire agricole direct ? 

Pourquoi? Y a une demande riverain ?. 

Il me semblait aussi que tu avais fait arriver des équipements (câblage, evac...) au bas du terrain. 

Tiens nous au courant des suites. 

Bisous
Yahoo Mail : Recherchez, organisez, maîtrisez

Le sam., oct. 12, 2024 à 11:55, Louis DROC
<louis.droc@wanadoo.fr> a écrit:


Madame , Monsieur les commissaires enquêteurs
Je représente les indivisaires propriétaires de la parcelle référencée  AX 632 / cadastre commune de Salle la Source
Cette parcelle est constitutive de l ensemble des terrains formant la zone des Pradades que nous avons initiée en favorisant l'implantation du premier Intermarché en 1992 .
Elle est définie dans son périmètre actuel et sa servitude d'accès depuis la création du second magasin ( actes du 30 aout 2005 et avenant du 14 mai 2012) . C est dans cet état que son appartenance à cette zone a été publiquement enterrinée par son classement Ux au PLU de la commune de Salles la Source intervenu postérieurement ( 5 décembre 2012)
Constatant son déclassement pur et simple en zone N sans explication ni justification, j exprime ici mon regret et ma désapprobation aussi bien sur la démarche que sur son résultat et sollicite publiquement par votre intermédiaire  leur reconsidération et la motive ci après :
La surface est disponible et utilisable (accès , préparation réseaux etc sont traités)
Il y a peu de place encore possibles pour ajouter un service de taille moyenne en proximité  dans le secteur Salles la Source - Marcillac
L intérêt d un regroupement autour de services déjà présents ( Intermarché, RAGT, Bazar du Vallon, Garage ) n' est pas à démontrer
Les alternatives d utilisation éventuelle ailleurs du zonage perdu ici ne sont pas nécessairement écologiquement (déplacements / artificialisation) plus vertueuses pour les 5000 à 6000 administrés potentiellement concernés
Vous remerciant par avance de la considération que vous pourrez apporter à cette demande , je vous prie Madame, Monsieur d agréer l' expression de mes salutations distinguées
Louis Droc
86 chemin de la scierie  Le Bourg
12330 Salles la Source
PJ: copies partielles de plans et actes concernant  le sujet
envoyé : 15 novembre 2021 à 10:09de : Louis DROC <louis.droc@wanadoo.fr>à : plui.cccm@gmail.comcc : mairie <mairie@salleslasource.fr>objet : maintien condition constructibilité sls AX 632
Monsieur le Président
Je suis propriétaire de la parcelle ref cadastrale Salles la Source AX632
Cette parcelle est située dans la zone commerciale des Pradades et zonée UX au PLU actuel *
Elle jouxte les bâtiments et parkings actuellement exploités par Intermarché (Chado SC et Jadical SAS) et a fait l objet lors de l aménagement de la zone de toutes les viabilités nécessaires à un développement ultérieur que j envisage 
C est pourquoi je demande le maintien, dans le PLUI en étude, des conditions de constructibilité et exploitation actuelles 
Veuillez agréer Monsieur le président l expression de ma considération distinguée
Louis Droc 
place de Créneau
Le Bourg
12330 Salles la Source
louis.droc@Wanadoo.fr
tel 0607329638 

Mail receptionné le 12/10/2024 à 14:36

Je demande le maintien de la zone Nh sur le futur PLUI pour garantir la constructibilité de la parcelle H 274, sur laquelle une DP de division en 2 lots est actuellement en cours de validité pour construction de deux maisons (lot 1 et 2) ou d'une maison sur le lot 1 et de son annexe sur le lot 2, (Arrêté DP 012 215 23 A 0015 du 23 septembre 2023,Cf PJ.
La prorogation du Cub favorable n° 012 215 19 A4001 est également en cours pour ce projet.
Le raccordement à l'électricité et l'eau se situent au droit de la parcelle devant son l'entrée et ne nécessitent pas d'extension de réseau (avis favorables des concessionnaires). La desserte de la parcelle est déjà existante depuis la voirie intercommunale.
Les constructions envisagées se justifient pour combler l'actuelle dent creuse sur le périmètre extérieur du bourg, entièrement délimité par la zone Nh dans l'actuel PLU comme dans le futur PLUI.

Bonjour,
Voici en pièce jointe mon courrier de demande de requalification d'une parcelle de terrain sur la commune de Salles la Source à Solsac.
Nomenclature cadastrale: Salles la Source section AD 167
Cordialement
F. LEFEVRE


Mail receptionné le 10/10/2024 à 17:05

Bonjour,
J'aurais souhaité un rendez-vous pour déposer une demande de modification du PLUi avec le Président de la commission d'enquête. J'habite à Saint-Cyprien-sur-Dourdou, mais je peux me déplacer à Marcillac si besoin.

Merci de votre retour,Cordialement
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PLASSE-LEPINAY Justine




Mail receptionné le 10/10/2024 à 10:10

Bonjour,

Plan 12 saint Christophe Vallon, parcelle 330, 331, 542, 543 et 400 en rose apparait en secteur N.
Alors que plan 13 ces même parcelles apparaissent en secteur At. Est-ce normal car nous avons demandé le secteur At sur ces parcelles. Merci

Pouvez-vous mettre le secteur At sur la totalité de la parcelle 399, il manque la pointe afin d'avoir moins de densité sur cette parcelle et pouvoir espacée les maisonnettes.

Egalement pouvez-vous mettre une étoile jaune (bâtis ou ensemble de bâtis identifiés afin de changer de destination au titre de l'article L151-11 2° du CU)) sur la grange (parcelle 323, toit rouge) et l'abri (parcelle 407, toit rouge).

Merci
Ophélie Bousquet et Aurélien Layrac
tel 0662700871

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