Politique de protection des données à caractère personnel

1. Présentation et droit à l'information
Cette politique de protection des données à caractère personnel réglemente l'accès et l'utilisation des services du site https://www.democratie-active.fr (ci-après, le «Site») et informe les utilisateurs du site de la manière dont leurs données sont collectées et traitées.

L'identité du responsable du traitement des données à caractère personnel est MICROPULSE, S.A.R.L au capital de 7 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 483 134 284 00023 et dont le siège social est 26, Rue Henri FABRE - 12 100 MILLAU.

2. Collecte et traitement de l’information
La société MICROPULSE, pour l'exploitation du site https://www.democratie-active.fr collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs.

Les données sont collectées et traitées aux finalités prévues, à savoir :
- Formulaire de contact du site pour la gestion des demandes de contact qui sont conservées pour une durée de 6 mois après leur traitement.
- Inscription et création d'un compte client pour la gestion d'un ou plusieurs registre(s) dématérialisé(s) d'enquêtes publiques qui sont conservés pour une durée indéterminée tant que le client inscrit en a l'utilité et ne fait pas de demande de suppression.
- Le dépôt d'observation pour la gestion des observations par le commissaire enquêteur qui sont conservées jusqu'à la demande de blanchiment des données par l'autorité organisatrice de l'enquête publique.
- Inscription aux lettres d'information pour l'envoi de lettres d'information qui sont conservées jusqu'à leur demande de désinscription.

MICROPULSE pourra également collecter d'autres données à caractère personnel pour d'autres finalités en prenant soin d'obtenir l'accord préalable des utilisateurs concernés.

Les informations notamment recueillies incluent :
- Votre identité : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse mail, fonction et identifiant unique généré par le système.
- Facturation et suivi de facturation : identité de facturation, moyen de paiement, montant, services souscrits, devis, factures et relances éventuelles.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

3. Droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition
Conformément à l'article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Il peut exercer ce droit, en justifiant de son identité et d'un motif recevable, en contactant MICROPULSE soit :
- par voie électronique en utilisant le formulaire de contact du site.
- par voie postale à l'adresse de son siège mentionnée en 1 de la présente politique de protection des données à caractère personnel.


4. Confidentialité de l'information
MICROPULSE est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour aucune raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre aux services proposés par le site et aux obligations légales.

5. Divulgation à des tiers
MICROPULSE  ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

D'autre part, dans le cadre du service proposé par le site, toute observation déposée ainsi que l'identité du déposant, si elle est renseignée, sur un registre dématérialisé d'enquête publique sera consultable et traitée par le ou les commissaire(s) enquêteur(s) en charge de l'enquête.
De plus, une copie numérique de l'observation avec l'identité du déposant, si elle est renseignée, est systématiquement envoyée à l'autorité organisatrice pour insertion dans le registre papier.

6. Protection des informations
MICROPULSE met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

7. Se désabonner
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8. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.