Siea Ganges

Déposez votre observation dans la rubrique appropriée (possibilité aussi de faire parvenir votre observation à siea.ganges@democratie-active.fr)

La partie environnement (répertoire ENVIRONNEMENT) concerne :
-Les dispositifs de captage des eaux souterraines, puisque le volume annuel prélevé sera inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur ou égal à 200 000 mètres cubes.
-Les forages pour l'approvisionnement en eau d'une profondeur supérieure ou égale à 50 m.
-Le défrichements soumis à autorisation au titre de l'article L. 341-3 du code forestier en vue de la reconversion des sols, portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.
La partie déclaration d'utilité publique (Répertoire DUP) concerne :
-Les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable
-L'instauration de périmètres de protection et des servitudes qui en découlent
A noter qu'il n'y a aucune expropriation, mais des servitudes, en particulier pour les propriétaires situés dans le périmètre de protection rapprochée