Modification du SCOT du Pays de l'Or

Au niveau de la ZAV de Fréjorgues EST, le trafic sortant est relativement difficile en journée. En fin de journée, on observe chaque jour une file continue de véhicules depuis les rues de la zone et jusqu'au rond point de sortie (une seul sortie).
Cette situation a déjà conduit les entreprises à déposer une pétition pour ouvrir la circulation depuis la zone vers le hameau de VAUGUIERES LE BAS via la rue du MAS DE BOSC. Cette rue a été fermée par arrêté municipal afin d'assurer la sécurité des habitants et des usagers (écoliers, collégiens, lycéens...) au regard de l'augmentation du trafic avec la zone, des vitesses excessives (essais de motos sur la ligne droite), et du type de véhicules (poids lourds 35T de plus en plus fréquents).
Cette voie est désormais un chaussidoux; c'est la voie verte qui relie Mauguio à la ZAC mais également à Pérols, la mer, Montpellier...
Rouvrir la rue du mas de Bosc conduirait à des dégâts humains. Il faut rappeler qu'il y a déjà eu un décès lié à la vitesse excessive dans le hameau. Cet évènement avait initié le début emménagement et la sécurisation de cette voie en collaboration avec la mairie.
Une sortie supplémentaire doit absolument être crée afin d permettre aux entreprises une fluidité lors de la sortie de la zone.
Ceci permettrait de répondre efficacement aux besoins des entreprises et de maintenir la sécurité sur la voie verte pour les usagers de mobilités douces et les habitants du hameau.
A l'avenir, les aménagements de la ZAC doivent prendre en considération la sécurité du hameau en maintenant une différentiation entre l'activité de la zone et l'accès au hameau de Vauguieres le bas (pas de création de sortie d'entreprise sur la rue du mas de bosc ni sur l'impasse de la source qui traverse également le hameau).

Cette modification du SCOT est présentée comme n'ayant pas d'impact environnemental.
La ZAC de Fréjorgues Est passerait ainsi de 7Ha à 35Ha. Dans cette zone se situent des zones de protection immédiates et rapprochées, concernées par la servitude AS1.
Le règlement actuel du PLU permet des aménagements limités sur la zone de protection rapprochée de l'usine d'eau de Vauguieres et en validant l'ensemble des parcelles comme aménageables, le SCOT ouvre la voie à l'atteint qualitative et quantitative de la ressource en eau au niveau des forages F1 et F2.
Par ailleurs, l' AGLO a adressé un courrier le 5 avril 2023 à l'ensemble des propriétaires dont les parcelles se situent dans les zones de protection rapprochées des forages. Il leur est proposé de céder à l' AGLO ces parcelles dans le cadre d'un programme visant à reconquérir la qualité de l'eau de la nappe souterraine.
Il est précisé que ces "est constitué de multiples actions afin d'éviter ou réduire les pollutions, parmi lesquelles la mise en œuvre de d'obligations réelles environnementales, l'implantation de boisement, de haies..."
Comment le programme proposé par l'AGLO et orienté vers une démarche de protection environnementale s'articule t il avec le règlement du PLU (qui permettrait l'imperméabilisation des sols et la création d'une activité humaine) et l'inclusion des zones de proction dans l'extension de la ZONE commerciale?

« L’association La Vigie Citoyenne Grand Mottoise n’a pour seul objectif que de défendre l'œuvre de Jean Balladur, l'identité urbaine, architecturale et environnementale de la ville de LA GRANDE MOTTE»
La Vigie Citoyenne Grand Mottoise est opposée à la modification du Scot du Pays de l’Or telle qu’elle nous est présentée.

Rappelons les points principaux de l’interview du Préfet de Région, Monsieur Pierre-André Durand en octobre 2023 :
1) Repenser l’aménagement de la baie d’Aigues-Mortes.
2) Maitriser les risques littoraux (érosion et submersion).
3) Adapter les règles de constructibilité à ces risques.
4) Privilégier la rénovation des copropriétés touristiques
Le SCOT du Pays de l’Or date de 2019 ; il s’agit donc ici de sa première modification. Que signalait il ? Qu’en matière de développement, La Grande Motte était essentiellement concernée par des réhabilitations de l’habitat touristique car à moins de grignoter des espaces jusqu’ici réputés inconstructibles (70% d’espaces verts ou naturels) la commune n’avait plus de terrains disponibles.
Le Préfet de Région était tout à fait dans cette perspective. Il est donc permis de s’interroger sur les raisons qui poussent le Président de l’Agglomération du Pays de l’Or à modifier un SCOT dans lequel on se serait trompé il y a 4 ans alors qu’Etat et Région souhaitaient pourtant s’y conformer aujourd’hui dans le Contrat de Plan !
La réponse est évidemment dans une remarque que nous avons déjà suggérée dans nos lettres à différentes autorités : Il faut faire avancer Le Projet VILLE-PORT 2 de La Grande Motte, qui n’est plus qu’un projet Immobilier ordinaire.
• Pour faciliter la réalisation de VILLE-PORT 1 , le maire de LGM avait sollicité et obtenu une modification du PPRi. Si cette modification rendait possible à moindre frais l’extension du port, elle rend surtout la station plus vulnérable aux conséquences du réchauffement climatique
• Ce projet a été abandonné faute de financements publics pour être remplacé par VILLE-PORT 2 , qui se fera au prix d’une désorganisation du tissu artisanal associé au port et à la vente de terrains domaniaux à des promoteurs privés.
Or le maire n’a pas sollicité pour autant le retour au PPRi initial. Ce projet immobilier se fera avec un handicap de vulnérabilité d’autant plus grand qu’il ne bénéficiera pas du rehaussement que les produits de creusement du port auraient éventuellement compensé. Le PPRI n’est pas destiné à faciliter des projets de génie civil; il a pour vocation de protéger les biens et les personnes.
L’enquête publique de modification du Scot, est destinée à mesurer si au-delà des considérations techniques et technocratiques, la population est prête à accepter une décision qui lui sera opposable. Une information de la population et une vraie consultation démocratique auraient été nécessaire.

Le SCOT du Pays de l’Or date de 2019 ; il s’agit donc ici de sa première modification.
Il disait qu’en matière de développement, La Grande Motte était essentiellement concernée par des réhabilitations de l’habitat touristique car à moins de grignoter des espaces jusqu’ici réputés inconstructibles (70% d’espaces verts ou naturels !) la commune n’avait plus de terrains disponibles
L’État et la Région Occitanie avaient bien prévu pour le Plan Littoral 2023-2027 , en prévision des conséquences du réchauffement climatique et conformément aux dispositions de la Loi LITTORAL, (communication du Préfet de Région en Octobre 2023) :
° De repenser l’aménagement de la baie d’Aigues-Mortes.
° D’y maitriser les risques littoraux (érosion et submersion).
° D’y adapter les règles de constructibilité à ces risques en les durcissant ou les interdisant.
° De privilégier la rénovation des copropriétés touristiques.
Il est donc permis de s’interroger sur les raisons qui poussent tout à coup à modifier SCOT ?
La réponse est évidemment dans le projet VILLE -PORT 2 !
Si Ville-Port 1 (abandonné faute de financements) avait l’apparence d’un projet global. Ville-Port 2 n’est plus qu’un projet immobilier ordinaire que des aménagements accessoires et une communication ronflante sont chargés de rendre présentable et que des justifications pseudo économiques sont chargées de rendre crédible !
Pour faciliter la réalisation de VILLE-PORT1, le maire avait demandé et obtenu une modification du PPRi qui est donc moins protecteur pour l’ensemble de la station. Or, le PPRi n’est pas destiné à faciliter les projets de génie civil ; il a vocation à protéger les biens et les personnes. Le » coup de tabac » qui a gravement endommagé le Petit Travers le 26 Mars 2024 indique que la dune est un rempart illusoire. Il est inquiétant que la municipalité persiste à considérer que se préparer au réchauffement climatique est une injonction environnementale punitive !
Rien n’est donc prévu dans les objectifs du Maire de La Grande Motte pour envisager cette éventualité. La modification à marche forcée du SCOT puis du PLU (qui est d’ores et déjà planifiée !) pour réaliser ce projet immobilier qui conduit à aliéner des terrains domaniaux au bénéfice de promoteurs privés et endommage gravement l’œuvre de Jean BALLADUR, ne peut pas tenir lieu de programme de « développement harmonieux » autoproclamé ! Je formule donc un avis défavorable à cette modification en souhaitant que les Services de l’Etat restent fidèles aux objectifs du Programme Littoral 2023-2027 et refusent de l’agréer. JPC

Mes remarques:
Pour l'extension du nombre de logements sur Mauguio ou pour la modification de la ZA de l'aéroport, la période économique qui est devant nous appelle la plus grande prudence. L'inflation systémique ainsi que les restrictions des crédits sont des données qui sont suffisamment importantes pour ne pas faire ces deux modifications.
En se qui concerne la ZA de l'aéroport, le nombre de fermeture de société ne cessent d'augmenter ainsi que le nombre de locaux d'entreprise vide. Donc ce n'est pas le moment de programmer autre chose.
Le même raisonnement vaut aussi pour les logements neufs avec en plus la nécessité de mettre à niveau les infrastructures avant de construire encore plus de logements.
Infrastructures : Routes, station de retraitement des eaux usées, etc..
Avant tout il est important de tenir compte des nuisances induites (nuisances sonores par exemple) qui aujourd'hui ne sont pas du tout quantifiées.

Pour commencer je reste étonné du peu d'observations déposées par les résidents de Maugio et de LGM. Ensuite, quand les observations sont négatives, les auteurs sont toujours anonymes. Est-ce parce que les résidents qui portent ces observations ne sont jamais entendus. Il est évident que la commune de LGM a de gros projets, depuis l'élection de son maire M. Rossignol en 2008. Devenu président de l'agglomération du pays de l'Or, il risque de favoriser sa ville au détriment de Maugio. Constatons surtout que le business des constructions a de l'avenir. Les promoteurs ont surtout l'oeil sur des résidences au bord des plages, le bénéfice de l'appartement vendu est bien plus important. La montée des eaux, comme les vagues de submersion ne semblent être que dans la bouche des "ayatollahs verts". L'avenir le dira, mais les "décideurs" ne seront jamais les responsables, ni jugés. En attendant, mettez-nous 3 épis devant Carnon...

Étant donné le changement climatique, le retrait du trait de côte, aucune habitation, ou entreprise ne doivent être construites sur le littoral.
Les coups de vent du début d’année 2024, qui ont envahis les dunes, routes etc….sont une réalité.
Pas de construction d’usine sur l’espace Baumel, pas de construction de 240 logements sur la zone technique de la Grande Motte. Il faut savoir une vision à long terme.
Ne pas oublier, que la Camargue et la Petite Camargue seront envahies par la mer dans une vingtaine d’années.

L’association Grande Motte Environnement émet l’avis suivant sur le projet de révision du SCOT du Pays de l’Or

Sur le volet « développement d’activité économique :
Le volet « développement d’activité économique » tient-il vraiment compte des données les plus récentes en terme de risque inondation ? Nous relevons que la ZAE des Portes de l'Aéroport (aujourd’hui renommée PIOM) a été commercialisée très rapidement contrairement à d’autres ZAE du territoire. » D'une part, la vulnérabilité de ce secteur au regard des risque d’inondation devrait guider le SCOT dans une perspective d'extension.
D'autre part, compte tenu de la faible vitesse de commercialisation des autres zones, est-il judicieux de lancer des programmes qui ont un impact à court terme sur l’artificialisation des sols et sur ses conséquences N'y a t-il pas lieu d'étudier le marché et de pousser à la requalification de l’existant doit être une priorité, tant sur le niveau qualitatif de ces zones que sur leur accessibilité. Le mitage activité/habitat doit être si possible réduit.

Sur le volet habitat :
Pour la Grande-Motte, et Mauguio-Carnon, le nouveau mode de calcul rééquilibre le nombre de logements à produire en regard de la capacité de production de logement entre Mauguio-Carnon et La Grande-Motte, et de leur capacité réelle. C'est bien, cependant, la réflexion sur le repli stratégique sur l'ensemble du territoire n’est pas assez développée selon nous.

En outre, le problème de la cabanisation sur le territoire n’est pas suffisamment souligné, en ce qu’elle présente de risques pour le milieu récepteur et pour les populations en cas d’évènement météorologique violent.
Le caractère stratégique de la préservation des sols agricoles est bien relevé.
Comment l’objectif ZAN est-il pris en compte dans le SCOT?

D’une façon générale, l’importance d’une coopération active avec les EPCI voisins dont la métropole de Montpellier reste peu développée sur les problématiques de montée des eaux, de risque inondation et de submersion marine et de réflexion globale sur la consommation d’espace à une échelle supérieure.

En conclusion, l’Association Grande Motte Environnement est favorable au projet de modification du SCOT, sous les réserves émises ci-avant.

Je pense que compte tenu du réchauffement climatique, il ne faut que les constructions soient éloignées d’au moins 500 mètres de la plage

Avis défavorable car la commune de la Grande Motte n' a pas à reporter uniquement sur celle de Mauguio son obligation d' assurer son quota de logements sociaux.
A défaut,cette obligation devrait être repartie sur l'ensemble des communes de l'agglomération du pays de l'Or,au prorata de leur capacité d' accueil.Ne pas changer les règles actuelles au profit exclusif de la Grande Motte.

La ville de La Grande Motte doit assumer son obligation de création de logements !
Changer la règle pour reporter son obligation vers une autre commune de l'agglomération est un détournement de la loi.
De plus, pour quelle raison le président de l'agglomération ne designe qu'une seule commune plutôt que toutes les communes de l'agglomération au prorata des habitants ?

Je souhaiterais savoir si dans le nouveau Scott il était possible de faire un aménagement d ensemble sur la zone 1aue1 de l extension de la louvade.
Merci.

MAUGUIO-CARNON n'est pas la terre d’accueil des HLM de la Grande-Motte.