Je suis propriétaire d'une maison au 12, impasse du clos de Maugis, cadastrée GI 249.
Je souhaite pouvoir y implanter un abris de jardin et une pergola. Demandes que j'ai déposées en bonne et due forme et par lesquelles j'ai été notifié de deux refus sous le motif desdits abris et pergola soient implantés dans un espace boisé classé. Bois qui n'existe pas et qui reste une réserve de plantation possible sur des parcelles privées.
Cet espace boisé classé est en limite du mur côté jardin de notre propriété allant jusqu'au bout de nos terrains jusqu'à la voie routière. Cela concerne également les numéros 6,8,10,12,14 de l'impasse du clos de Maugis.
Je vous saurais gré de bien vouloir revoir le Plan Local d'Urbanisme sur nos parcelles et de nous donner l'autorisation de pouvoir y implanter de petites structures tels qu'un abris de jardin, une petite piscine et une pergola ou autre structures minimalistes dont il est difficile de se passer au regard des besoins évidents de rangement dans chaque maison et de l'exposition des terrains.
Je reste à votre disposition pour vous rencontrer et préciser mon propos.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
E. BASTIEN
06 73 47 24 28
N° 10 : 17 juillet 2024 - 15:52
Auteur : Jacky RIVALIN
Son avis : Ne se prononce pas
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite pour le changement de zonage de mes parcelles cadastrées Section FM n°378 et 382.
Celles-ci se situent actuellement en zone 2AU du PLU en vigueur alors qu’elles possèdent toutes les caractéristiques pour être intégrées en zone urbaine.
En effet, ces parcelles sont un lot du lotissement « Le Prés de Bordes » (LT 033529 07T3002 obtenu le 14/06/2007 et modifié le 21/11/2008) et sont donc raccordées à tous les réseaux et possèdent un accès sur l’allée des Pinasseyres.
D’autre part, mon terrain se situe entre des propriétés déjà bâties.
Je vous joins une photo des raccordements existants de ce lot ainsi que la conformité des travaux délivrée 08/01/2024.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Je vous sollicite pour le changement de zonage de ma parcelle cadastrée Section FM n°370.
Celle-ci se situe actuellement en zone 2AU du PLU en vigueur alors qu’elle possède toutes les caractéristiques pour être intégrée en zone urbaine.
En effet, cette parcelle est un lot du lotissement « Le Prés de Bordes » (LT 033529 07T3002 obtenu le 14/06/2007 et modifié le 21/11/2008) et est donc raccordé à tous les réseaux et possède un accès sur l’allée des Pinasseyres.
D’autre part, mon terrain se situe entre des propriétés déjà bâties.
Je vous joins une photo des raccordements existants de la parcelle ainsi que la conformité des travaux délivrée 08/01/2024.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Dans le rapport de présentation du PLU de 2011 (page 2) il est indiqué : « Le territoire de La Teste de Buch occupe une superficie de 26.020 ha dont 10.320 ha d’eau (bassin 8.120 ha – lac de Cazaux 2.200 ha), et un territoire forestier de près de 10.000 ha ».
Or cette mention de 26.020hectares ( 260 km²) que l’on trouvait depuis des années dans certains documents de la ville ( et encore sur le site de l’Office de Tourisme) est inexacte. La superficie de la commune de La Teste de Buch est de 180,2km² (180.200ha) comme en attestent plusieurs documents officiels :
1-Le descriptif statistique officiel de l’INSEE concernant la commune de La Teste de Buch : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-33529
2-Le document État des Lieux du SCOT approuvé le 24 janvier 2024 : https://www.sybarval.fr/wp-content/uploads/2024/01/3.2_Etat-Initial-de-lEnvironnement_Approbation-tampon.pdf
3-le dernier rapport (12/2017) de la Chambre régionale de la Cour des Comptes- voir page 4 : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/40997 « La commune de La Teste-de- Buch, située au sud du bassin d’Arcachon, compte 26 000 habitants répartis sur 180 km², superficie qui en fait l’une des communes les plus étendues de France ».
4-le recueil « Territoires » sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine : https://territoires.nouvelle-aquitaine.fr/communes/la-teste-de-buch#:~:text=Cette%20commune%20compte%2026%20168,(145%20hab%2Fkm%C2%B2).
Il semble que la divergence porte sur la prise en compte « non homologuée » d’une partie important des eaux du bassin d’Arcachon comme le montrent de nombreuses cartes du Rapport de Présentation du PLU 2011( voir pages 136, 146, 175, 292, 294, 298,300, 301…)
Plus précisément, c’est l’affectation de la zone NM à la commune de La Teste de Buch ( voir carte de zonage) qui manifestement n’est pas retenue par les pouvoirs publics.
Il faudrait en tenir compte dans la révision du PLU.
cordialement
N° 7 : 9 janvier 2024 - 18:07
Auteur : Valerie BOROWYEZ
Son avis : Favorable
Monsieur Le Maire,
Je viens ici consigner une observation dans le cadre de la concertation du PLU organisée par vos services.
Cette observation concerne 2 parcelles de terrain à la Teste de Buch dont je suis propriétaire indivise.
Ces 2 parcelles, FP 74 et 75, ont une contenance d'à peu près 1 hectare et sont situées au centre de La Teste, à 10 minutes à pied du marché, de la Mairie, des écoles et des commerces.
Je vous mets en pj un plan de situation.
Depuis plus de 30 ans ce terrain est classé inconstructible car il a toujours été sous l'emprise d'une étude d'une nouvelle entrée de ville et donc des aménagements étaient susceptibles de l'impacter par la création d'un rond-point.
Depuis peu, 2 ans, cet aménagement existe et ce rond-point a été finalement implanté 200 mètres plus au sud...
A présent que l'avenir urbain se dessine à travers le SCOT et un nouveau PLU à La Teste, je viens donc attirer votre attention sur ce terrain et espérer qu'il recouvre ses droits à construction car comme vous pouvez le constater, ces parcelles forment une dent creuse dont le SCOT précisément préconise le comblement.
Après avoir lu attentivement le DOO, il apparait que cet emplacement représente un gisement foncier disponible au sein de l’enveloppe urbaine pour accueillir de nouvelles opérations tout en répondant à plusieurs objectifs du SCOT :
- la possibilité de produire des logements adaptés dans un contexte tendu sur cette commune
- optimiser et densifier de façon raisonnable en maîtrisant la consommation de l’espace et en privilégiant le renouvellement de l’habitat au sein du tissu urbain
- permettre la création de logements sociaux et favoriser une mixité sociale de l'habitat (ces parcelles sont bordées à l'ouest et au nord par une zone UP)
- permettre la production d’une offre de logements de petite taille, type T1, T1 bis et/ou T2, à loyers modérés, dédiée aux travailleurs saisonniers avec un accès direct au sites touristiques (Arcachon, Le Mouleau et Le Pyla sont à 5 minutes)
- donner aux habitants une qualité de vie certaine avec la proximité du centre ville via une circulation douce et avec un bâti regroupé en fond de parcelle qui permettrai de dégager des espaces de jardin conséquents.
- réduire le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers car si ces parcelles sont actuellement classées NV elles n'ont pour autant pas de valeur paysagère et environnementale : il s'agit d'un simple près ne représentant ni un îlot de fraîcheur, ni un réservoir de biodiversité. Comment justifier une utilité à maintenir cet espace non bâti ?
En espérant que mon observation retiendra toute votre attention, veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
Les règles concernant les annexes me semblent obsolètes.
La définition d’une annexe semble avoir été supprimée du PLU.
Dans la version que j’avais téléchargée sur le site de la ville le 14/12/2021, il était précisé : "Sont considérées comme constructions annexes (ou plus simplement « annexes ») dans le présent règlement, les constructions qui constituent des dépendances c'est à dire dont la fonction est complémentaire et liée à une occupation principale (pouvant être habitat, commerce, artisanat …) située sur la même unité foncière. Les annexes peuvent être attenantes ou non attenantes aux constructions principales. Il pourra s'agir de garages, abris de jardin, pool-house, débarras, réserves …"
Je n’ai pas retrouvé cette définition dans le PLU actuellement posté sur le site de la ville. Dans le lexique, il est simplement précisé : « Annexe : Bâtiment de moindre volume, non accolé à la construction principale (garage, atelier, abri, …) »
Les pouvoirs publics et les élus locaux veulent encourager des comportements vertueux d’un point de vue écologique comme par exemple les mobilités vertes (vélos, etc) et les énergies douces (pompes à chaleur, etc), le taux en pleine terre.
Or, les vélos doivent être rangés à l’abri des intempéries. Ceux qui n’ont pas de garage doivent les ranger dans un abri de jardin. Cela prend beaucoup de place et se fait au détriment des outils de jardinage que ceux qui roulent en voiture peuvent ranger sans problème.
Les pompes à chaleur doivent être installées à l’extérieur et à l’abri des intempéries. Pour cela, il faut construire un petit abri. Le PLU n’indique pas si un tel abri serait considéré comme une annexe.
Ma suggestion serait de définir deux classes d’annexes, celles qui sont vertueuses d’un point de vue écologique et celles qui ne le sont pas, et de définir des règles différentes pour les deux classes.
N° 5 : 15 octobre 2023 - 18:53
Auteur : Emmanuelle ARNAUD
Son avis : Ne se prononce pas
Bonjour,
Cette révision générale du PLU est l'occasion de corriger une incohérence, voire une injustice, du calcul d'emprise au sol de la zone UO.
Dans la version 3 du PLU, l'article 9 - Emprise au sol des constructions pour la zone UO dit :
"
L'emprise au sol des constructions sera au maximum de 30 %
Toutefois pour les terrains inférieur ou égal à 300 m² l’emprise au sol maximale sera de 50 %
"
Cette disposition créé une iniquité dans le calcul de l'emprise au sol des parcelles de la zone UO, car :
- Une parcelle de 300 m² donne droit à une emprise au sol de 150 m²,
soit la même emprise au sol au regard du PLU qu'une parcelle de 500 m².
- Une parcelle de 301 m² donne droit à une emprise au sol de 90.3 m²,
soit la même emprise au sol au regard du PLU qu'une parcelle de 180.6 m².
Ainsi, tous les propriétaires de parcelles ayant une surface comprise entre 301 m² et 499 m² se retrouvent lésés, puisque sur leur parcelle l'emprise au sol maximale sera inférieure à 150 m² autorisés pour une parcelle égale à 300 m².
Bien cordialement.
N° 4 : 13 mars 2023 - 20:03
Auteur : Rod MARTIN
Organisation : Association Sécary
Son avis : Favorable
Me voici de retour.
Comment ne pas s'interroger sur les objectifs- intelligents- de cette révision de PLU et la triste réalité de l'actualité municipale
relative au projet du lotissement Sécary?
Schizophrénie?
Bref ,il ns reste 307 jours pour approfondir notre contribution, sans mettre la charrue avant les Bœufs...
Bonjour j aimerais avec une personne s occupants pour mon permis de construire, Vu la situation actuelle ai étant en situation d handicap j'arrive pas à vous avoir par téléphone ai faire une demande de délai,en sachant une rectification pour le refus : numéro pc 03352922k0088 Merci
N° 2 : 21 juillet 2022 - 13:49
Auteur : Patrick La Goute
Son avis : Ne se prononce pas
Bonjour j aimerais avec une personne s occupants pour mon permis de construire, Vu la situation actuelle ai étant en situation d handicap j'arrive pas à vous avoir par téléphone ai faire une demande de délai,en sachant une rectification pour le refus : numéro pc 03352922k0088 Merci
Bonjour j aimerais avec une personne s occupants pour mon permis de construire, Vu la situation actuelle ai étant en situation d handicap j'arrive pas à vous avoir par téléphone ai faire une demande de délai,en sachant une rectification pour le refus : numéro pc 03352922k0088 Merci
Concertation sur la révision générale du PLU de la commune la Teste de Buch
Je suis propriétaire d'une maison au 12, impasse du clos de Maugis, cadastrée GI 249.
Je souhaite pouvoir y implanter un abris de jardin et une pergola. Demandes que j'ai déposées en bonne et due forme et par lesquelles j'ai été notifié de deux refus sous le motif desdits abris et pergola soient implantés dans un espace boisé classé. Bois qui n'existe pas et qui reste une réserve de plantation possible sur des parcelles privées.
Cet espace boisé classé est en limite du mur côté jardin de notre propriété allant jusqu'au bout de nos terrains jusqu'à la voie routière. Cela concerne également les numéros 6,8,10,12,14 de l'impasse du clos de Maugis.
Je vous saurais gré de bien vouloir revoir le Plan Local d'Urbanisme sur nos parcelles et de nous donner l'autorisation de pouvoir y implanter de petites structures tels qu'un abris de jardin, une petite piscine et une pergola ou autre structures minimalistes dont il est difficile de se passer au regard des besoins évidents de rangement dans chaque maison et de l'exposition des terrains.
Je reste à votre disposition pour vous rencontrer et préciser mon propos.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
E. BASTIEN
06 73 47 24 28
Je vous sollicite pour le changement de zonage de mes parcelles cadastrées Section FM n°378 et 382.
Celles-ci se situent actuellement en zone 2AU du PLU en vigueur alors qu’elles possèdent toutes les caractéristiques pour être intégrées en zone urbaine.
En effet, ces parcelles sont un lot du lotissement « Le Prés de Bordes » (LT 033529 07T3002 obtenu le 14/06/2007 et modifié le 21/11/2008) et sont donc raccordées à tous les réseaux et possèdent un accès sur l’allée des Pinasseyres.
D’autre part, mon terrain se situe entre des propriétés déjà bâties.
Je vous joins une photo des raccordements existants de ce lot ainsi que la conformité des travaux délivrée 08/01/2024.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Jacky RIVALIN
Je vous sollicite pour le changement de zonage de ma parcelle cadastrée Section FM n°370.
Celle-ci se situe actuellement en zone 2AU du PLU en vigueur alors qu’elle possède toutes les caractéristiques pour être intégrée en zone urbaine.
En effet, cette parcelle est un lot du lotissement « Le Prés de Bordes » (LT 033529 07T3002 obtenu le 14/06/2007 et modifié le 21/11/2008) et est donc raccordé à tous les réseaux et possède un accès sur l’allée des Pinasseyres.
D’autre part, mon terrain se situe entre des propriétés déjà bâties.
Je vous joins une photo des raccordements existants de la parcelle ainsi que la conformité des travaux délivrée 08/01/2024.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur Thierry DOMINGUES
Or cette mention de 26.020hectares ( 260 km²) que l’on trouvait depuis des années dans certains documents de la ville ( et encore sur le site de l’Office de Tourisme) est inexacte. La superficie de la commune de La Teste de Buch est de 180,2km² (180.200ha) comme en attestent plusieurs documents officiels :
1-Le descriptif statistique officiel de l’INSEE concernant la commune de La Teste de Buch : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-33529
2-Le document État des Lieux du SCOT approuvé le 24 janvier 2024 : https://www.sybarval.fr/wp-content/uploads/2024/01/3.2_Etat-Initial-de-lEnvironnement_Approbation-tampon.pdf
3-le dernier rapport (12/2017) de la Chambre régionale de la Cour des Comptes- voir page 4 : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/40997 « La commune de La Teste-de- Buch, située au sud du bassin d’Arcachon, compte 26 000 habitants répartis sur 180 km², superficie qui en fait l’une des communes les plus étendues de France ».
4-le recueil « Territoires » sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine : https://territoires.nouvelle-aquitaine.fr/communes/la-teste-de-buch#:~:text=Cette%20commune%20compte%2026%20168,(145%20hab%2Fkm%C2%B2).
Il semble que la divergence porte sur la prise en compte « non homologuée » d’une partie important des eaux du bassin d’Arcachon comme le montrent de nombreuses cartes du Rapport de Présentation du PLU 2011( voir pages 136, 146, 175, 292, 294, 298,300, 301…)
Plus précisément, c’est l’affectation de la zone NM à la commune de La Teste de Buch ( voir carte de zonage) qui manifestement n’est pas retenue par les pouvoirs publics.
Il faudrait en tenir compte dans la révision du PLU.
cordialement
Je viens ici consigner une observation dans le cadre de la concertation du PLU organisée par vos services.
Cette observation concerne 2 parcelles de terrain à la Teste de Buch dont je suis propriétaire indivise.
Ces 2 parcelles, FP 74 et 75, ont une contenance d'à peu près 1 hectare et sont situées au centre de La Teste, à 10 minutes à pied du marché, de la Mairie, des écoles et des commerces.
Je vous mets en pj un plan de situation.
Depuis plus de 30 ans ce terrain est classé inconstructible car il a toujours été sous l'emprise d'une étude d'une nouvelle entrée de ville et donc des aménagements étaient susceptibles de l'impacter par la création d'un rond-point.
Depuis peu, 2 ans, cet aménagement existe et ce rond-point a été finalement implanté 200 mètres plus au sud...
A présent que l'avenir urbain se dessine à travers le SCOT et un nouveau PLU à La Teste, je viens donc attirer votre attention sur ce terrain et espérer qu'il recouvre ses droits à construction car comme vous pouvez le constater, ces parcelles forment une dent creuse dont le SCOT précisément préconise le comblement.
Après avoir lu attentivement le DOO, il apparait que cet emplacement représente un gisement foncier disponible au sein de l’enveloppe urbaine pour accueillir de nouvelles opérations tout en répondant à plusieurs objectifs du SCOT :
- la possibilité de produire des logements adaptés dans un contexte tendu sur cette commune
- optimiser et densifier de façon raisonnable en maîtrisant la consommation de l’espace et en privilégiant le renouvellement de l’habitat au sein du tissu urbain
- permettre la création de logements sociaux et favoriser une mixité sociale de l'habitat (ces parcelles sont bordées à l'ouest et au nord par une zone UP)
- permettre la production d’une offre de logements de petite taille, type T1, T1 bis et/ou T2, à loyers modérés, dédiée aux travailleurs saisonniers avec un accès direct au sites touristiques (Arcachon, Le Mouleau et Le Pyla sont à 5 minutes)
- donner aux habitants une qualité de vie certaine avec la proximité du centre ville via une circulation douce et avec un bâti regroupé en fond de parcelle qui permettrai de dégager des espaces de jardin conséquents.
- réduire le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers car si ces parcelles sont actuellement classées NV elles n'ont pour autant pas de valeur paysagère et environnementale : il s'agit d'un simple près ne représentant ni un îlot de fraîcheur, ni un réservoir de biodiversité. Comment justifier une utilité à maintenir cet espace non bâti ?
En espérant que mon observation retiendra toute votre attention, veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
Valérie Borowyez
v.borowyez@gmail.com
0674967781
La définition d’une annexe semble avoir été supprimée du PLU.
Dans la version que j’avais téléchargée sur le site de la ville le 14/12/2021, il était précisé : "Sont considérées comme constructions annexes (ou plus simplement « annexes ») dans le présent règlement, les constructions qui constituent des dépendances c'est à dire dont la fonction est complémentaire et liée à une occupation principale (pouvant être habitat, commerce, artisanat …) située sur la même unité foncière. Les annexes peuvent être attenantes ou non attenantes aux constructions principales. Il pourra s'agir de garages, abris de jardin, pool-house, débarras, réserves …"
Je n’ai pas retrouvé cette définition dans le PLU actuellement posté sur le site de la ville. Dans le lexique, il est simplement précisé : « Annexe : Bâtiment de moindre volume, non accolé à la construction principale (garage, atelier, abri, …) »
Les pouvoirs publics et les élus locaux veulent encourager des comportements vertueux d’un point de vue écologique comme par exemple les mobilités vertes (vélos, etc) et les énergies douces (pompes à chaleur, etc), le taux en pleine terre.
Or, les vélos doivent être rangés à l’abri des intempéries. Ceux qui n’ont pas de garage doivent les ranger dans un abri de jardin. Cela prend beaucoup de place et se fait au détriment des outils de jardinage que ceux qui roulent en voiture peuvent ranger sans problème.
Les pompes à chaleur doivent être installées à l’extérieur et à l’abri des intempéries. Pour cela, il faut construire un petit abri. Le PLU n’indique pas si un tel abri serait considéré comme une annexe.
Ma suggestion serait de définir deux classes d’annexes, celles qui sont vertueuses d’un point de vue écologique et celles qui ne le sont pas, et de définir des règles différentes pour les deux classes.
Cette révision générale du PLU est l'occasion de corriger une incohérence, voire une injustice, du calcul d'emprise au sol de la zone UO.
Dans la version 3 du PLU, l'article 9 - Emprise au sol des constructions pour la zone UO dit :
"
L'emprise au sol des constructions sera au maximum de 30 %
Toutefois pour les terrains inférieur ou égal à 300 m² l’emprise au sol maximale sera de 50 %
"
Cette disposition créé une iniquité dans le calcul de l'emprise au sol des parcelles de la zone UO, car :
- Une parcelle de 300 m² donne droit à une emprise au sol de 150 m²,
soit la même emprise au sol au regard du PLU qu'une parcelle de 500 m².
- Une parcelle de 301 m² donne droit à une emprise au sol de 90.3 m²,
soit la même emprise au sol au regard du PLU qu'une parcelle de 180.6 m².
Ainsi, tous les propriétaires de parcelles ayant une surface comprise entre 301 m² et 499 m² se retrouvent lésés, puisque sur leur parcelle l'emprise au sol maximale sera inférieure à 150 m² autorisés pour une parcelle égale à 300 m².
Bien cordialement.
Comment ne pas s'interroger sur les objectifs- intelligents- de cette révision de PLU et la triste réalité de l'actualité municipale
relative au projet du lotissement Sécary?
Schizophrénie?
Bref ,il ns reste 307 jours pour approfondir notre contribution, sans mettre la charrue avant les Bœufs...
Bien cordialement
MARTIN R
ASSOCIATION ÎLOT DE SECARY